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La semaine

Avantage Un congé réservé aux seules salariées autorisé

La semaine | Les textes | publié le : 05.09.2017 |

Le 12 juillet dernier, la Cour de cassation s’est penchée sur un accord d’entreprise dont l’une des clauses faisait grincer quelques dents, notamment masculines. Et pour cause ! Elle réservait aux seules salariées une demi-journée de repos à l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars. Les opposants faisaient valoir qu’en droit du travail, toute discrimination en raison du sexe est prohibée. La Haute juridiction n’a évidemment pas contesté cette argumentation. Elle a toutefois décidé que cet accord collectif pouvant prévoir au seul bénéfice des salariées un tel congé « dès lors que cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ». Cet arrêt fait écho aux évolutions récentes de la chambre sociale, désireuse de « restituer aux partenaires sociaux dans les entreprises une large marge d’appréciation quant à la définition de la norme collective qui régira les relations de travail ».