Il s’agit, à mon sens, de réparer le “péché originel” de François Hollande qui, en 2012, avait soumis les plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu, s’ajoutant aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Une mesure qui a entraîné une baisse de l’épargne longue et de l’investissement productif, même si elle a, par la suite, été atténuée par un abattement plus favorable pour durée de détention (50 % entre deux et huit ans et 65 % au-delà). Simplifier la fiscalité des valeurs mobilières est une bonne chose. C’est une incitation à acheter des actions et à épargner.

Cette disposition, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2018, pourrait en effet être contre-productive si elle s’appliquait à l’épargne salariale. Cela doublerait la taxation pour les plans d’épargne entreprise (PEE) par rapport à leur traitement actuel [le taux des prélèvements sociaux sur les plus-values de l’épargne salariale est de 15,5 %]. De quoi déstabiliser une épargne populaire qui compte 10 millions de bénéficiaires et affiche 123 milliards d’euros d’encours, dont une bonne part d’actionnariat salarié, contre 82 milliards pour le plan d’épargne en actions (PEA) – lequel n’est pas concerné par la “flat tax”. L’épargne salariale draine quasiment autant d’investissements en actions que ce dernier et participe au financement des fonds propres des entreprises françaises. C’est également la principale source de financement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Il y a eu beaucoup de discussions cet été et nous avons bon espoir que le gouvernement maintienne le statu quo sur l’épargne salariale. D’abord, parce qu’après la hausse dramatique du forfait social en 2012, la dynamique de l’épargne salariale vient tout juste d’être relancée grâce à la loi Macron d’août 2015 et nous espérons que la suite sera cohérente. Ensuite, parce que tout le monde se mobilise sur cette question et pas seulement les acteurs de l’épargne salariale : les DRH et les DAF des entreprises qui ont un gros actionnariat salarié dans leur PEE sont également montés au créneau, de même que la Fédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS) et les représentants de l’ESS. En tout cas, nous restons vigilants.