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Question de droit

Un employeur doit-il rappeler à un salarié malade ses obligations pour être indemnisé par le régime de prévoyance ?

Question de droit | publié le : 11.07.2017 | Laurent Beljean

Lorsqu’un salarié peut prétendre à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance, il lui appartient selon les cas de fournir le détail des indemnités déjà obtenues au titre du régime général afin que lui soit versée une indemnisation différentielle. De son côté, l’employeur doit res

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Auteur

  • Laurent Beljean