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Qui peut voter à un référendum ?

La semaine | En bref | publié le : 11.07.2017 |

Quels salariés doivent participer au référendum de validation d’un accord d’entreprise : tous ceux de l’établissement couvert par l’accord ou les seuls salariés directement impactés ? La question était posée au tribunal d’instance de Puteaux, à la suite d’un référendum mené chez

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