Comme elle l’avait fait en février dernier, la Cour de cassation a confirmé le 21 juin dernier qu’il appartient au juge de réduire les frais et honoraires d’avocat supportés par l’employeur dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée par le CHSCT. Elle censure ainsi la cour d’appel qui avait ordonné à l’employeur de payer non seulement les frais de conseil engagés dans le cadre d’une mesure d’expertise mais aussi ceux occasionnés par le CHSCT pour assurer sa défense.