La déclaration sociale nominative (DSN) est le socle du prélèvement à la source (PAS). Et le GIP-MDS est en quête d’entreprises pilotes pour se lancer, cet été, dans ce nouveau chantier dont l’échéance vient d’être reportée d’un an. Une cinquantaine d’entreprises seraient déjà volontaires, mais le GIP, qui a mis en ligne son formulaire “Pilote DSN-PAS”, table sur 500.

En attendant, l’organisme ne cache pas sa satisfaction : « La DSN est un projet accompli, nous avons tenu nos engagements. Ce n’était pas gagné », soulignait Éric Hayat, son président, lors d’un point presse organisé le 15 juin. Le passage à la phase 3, notamment, a connu quelques ratés (lire Entreprise & Carrières n° 1330). Mais 98 % de la cible est atteinte, soit 1,5 million d’entreprises (pour 19 millions de salariés concernés). Au total, la DSN remplace 24 déclarations. En janvier 2018, elle se substituera à la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiée). Et pourrait, à terme, supporter d’autres projets de simplification.

L’occasion, aussi, de livrer les résultats de la dernière enquête “utilisateurs”* : 73 % des entreprises interrogées estiment que le dispositif fonctionne déjà bien. Le même taux, à quelques points près, que celui d’une précédente enquête, « malgré l’extension du périmètre de la DSN », souligne le GIP-MDS. Qui insiste sur l’amélioration continue d’un système perçu, à 86 %, comme une transformation numérique majeure des télédéclarations. La fonction publique doit maintenant intégrer le dispositif (au plus tard le 1^er janvier 2020). Un cahier technique doit être livré à l’automne.