« Le sort du prélèvement à la source soit être clarifié au plus vite »
SDDS a été créée en 2005 par des éditeurs de logiciels de paie désireux de renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics afin de rendre les lois et règlements plus aisément « traductibles » en automatisations logicielles. Et ce, pour favoriser la simplification et la dématérialisation des formalités incombant aux employeurs publics et privés. L’association compte aujourd’hui 29 membres, qui sont les principaux éditeurs de SIRH en France, par le nombre de bulletins de paie produits. Nous sommes organisés en trois collèges (social, RH et fiscal), chacun composé de groupes de travail par réforme majeure : DSN, prélèvement à la source (PAS), etc.
SDDS a déjà collaboré sans hésiter à un audit mené début mai par la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Dinsic). Au regard de l’échéance du 1er janvier 2018, notre principal problème était l’absence de réponses claires à de très nombreux cas particuliers, d’où l’impossibilité de paramétrer correctement nos logiciels. Nous avons donc réclamé une clarification urgente et complète des aspects légaux et réglementaires, ainsi qu’une communication rapide du nouveau gouvernement sur le sort réservé à cette réforme. Nous avons également demandé des délais supplémentaires pour les tests et le déploiement des nouveaux paramétrages. Car c’est une réforme sensible pour les employeurs et leurs salariés, qui va demander un important travail d’accompagnement des éditeurs vis-à-vis de leurs clients. Le fait que le nouveau gouvernement se donne la capacité de poser un regard neuf sur le PAS pour en permettre une mise en œuvre sécurisée est une excellente chose.
Un report est bénéfique s’il laisse à chaque acteur de la réforme le temps de l’étudier plus en profondeur pour la traduire en programmes, procédures, documentations et plan de communication. Plus on se prépare, plus on sécurise. Notre crainte est que la loi soit abandonnée ou très profondément réécrite, alors que des investissements sont engagés et que nos équipes de R&D sont sur la brèche depuis des semaines. Il est donc essentiel que la situation soit éclaircie au plus tôt.
