S'abonner
Se connecter
Menu
Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

La semaine

Les apprentis exclus du décompte des effectifs

La semaine | En bref | publié le : 23.05.2017 |

Crédit photo

Un décret paru le 9 mai précise les salariés pris en compte dans les effectifs pour le calcul des cotisations sociales. Après l’opposition au projet de décret d’octobre, le nouveau texte prévoit que les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation restent exclus du décompte, de même que les CDD, les salariés mis à disposition lorsqu’ils remplacent un salarié absent, les titulaires d’un contrat aidé (CIE, CAE) pendant l’attribution de l’aide financière et les stagiaires. Ce décret a une incidence sur la participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle, l’exonération de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurales et urbaines, le versement transport et la participation à l’effort de construction.