Selon un décret publié le 5 mai et dont le contenu rejoint le Code de la sécurité intérieure, les entreprises de transport public de personnes ou de marchandises dangereuses, soumises à un plan de sûreté, peuvent demander au ministre de l’Intérieur de réaliser des enquêtes administratives afin de vérifier le profil et comportement des personnes affectées à certains postes (dont la liste y est précisée). Leur conclusion pourra déboucher sur un licenciement dont la cause sera reconnue réelle et sérieuse. Les possibilités de recours du salarié sont également au sommaire du décret.