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Contentieux : Le PSE d’IBM France à nouveau retoqué

La semaine | publié le : 16.05.2017 | Marie-Madeleine Sève

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Le jugement est tombé le 9 mai ! La cour d’appel administrative de Versailles a confirmé l’annulation du PSE d’IBM France, donnant raison au CCE et à l’intersyndicale de l’entreprise qui le contestaient depuis des mois. Annoncé en mars 2016, le PSE, homologué par la Direccte de Nanterre l’été suivant, touchait le département GTS-IS (services techniques de Global Technologies Services). À la clé, 360 suppressions de poste, dont 59 licenciements contraints. De l’inédit chez Big Blue qui a enchaîné quatre plans de départs volontaires dans l’Hexagone depuis 2012. Mais, cette fois-ci, la procédure a été refusée.

Catégories contestées.

Le cœur de la bataille juridique a porté sur les trois catégories professionnelles ciblées par le PSE. « La direction en a créé artificiellement, explique Marc Grimaud, délégué syndical central CGT IBM-France. Elle parle de GTS-IS Project Manager (PM), de GTS-IS Technical Services et de GTS-IS IT Specialist, comme s’il s’agissait de métiers spécifiques à cette structure, alors qu’ils sont identiques dans les deux autres activités, GTS (Global Technologies Services) et GBS (Global Business Services). Nous avons pu le prouver au tribunal. » Notamment parce que des salariés GTS-IS « dévolus », soit détachés à des projets dans d’autres entités, n’ont pas eu besoin de formation d’adaptation pour être opérationnels, ou que d’autres ont pu muter d’emblée ou avec seulement « un peu de tutorat », précise le cégétiste. « En outre, les formations et certifications pour les PM réalisées dans le cadre de la PM Academy sont communes aux entités GTS et GBS », rappelle l’Unsa, le premier syndicat chez IBM.

La position de la direction est d’autant plus surprenante, selon les élus, que lors des débats de 2015 sur la GPEC, il n’était pas question de ces trois catégories distinctes. Le périmètre du PSE aurait donc dû concerner l’ensemble de l’entreprise IBM, et non pas la seule GTS-IS qui, par ailleurs, n’est pas une entité autonome. « L’impact n’aurait pas été le même, souligne Mathieu Josien, le délégué central syndical CFDT IBM-GTS, car on aurait pu jouer sur la mobilité volontaire d’une entité à l’autre. » Dans leurs motivations, les magistrats versaillais reprennent l’argumentaire des IRP, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise du 12 décembre 2016, qui invalidait l’homologation du PSE. IBM France n’a désormais plus qu’un seul recours, le Conseil d’État.

Auteur

  • Marie-Madeleine Sève