Comme l’introduisait l’article 16 de loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont destinés à être rendus publics. Ce sera chose faite à compter du 1^er septembre 2017, comme l’indique le décret publié le 5 mai. Après la conclusion des accords, ils seront versés à une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard aisément réutilisable. Selon une procédure détaillée, une partie du texte peut être exonérée de publication. Également prévue, l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Celle-ci est effective à titre transitoire jusqu’au 1^er octobre 2018.