Le contentieux peut être généré par un salarié qui se sentirait lésé par le diagnostic de son entreprise au regard de sa situation personnelle. Si le salarié n’est pas d’accord avec les constats de son employeur, il peut porter une réclamation auprès de lui et celui-ci doit lui répondre dans un délai de deux mois, l’absence de réponse valant rejet de la demande. Si l’employeur accède à la demande du salarié, il modifie sa déclaration mais s’il s’y oppose, il doit alors fournir au salarié les éléments sur lesquels il s’appuie et le salarié pourra alors saisir la Carsat, qui se prononcera après avis motivé d’une commission.
Une autre source de contentieux peut provenir directement d’un contrôle de la Carsat qui vérifie l’effectivité et l’ampleur des expositions à la pénibilité. Elle peut exiger certains éléments pour déterminer si, compte tenu des conditions de travail, il y a lieu de procéder à d’autres analyses. À la demande des agents de la Carsat, les entreprises sont obligées de transmettre les documents souhaités. La Carsat pourrait conclure soit à l’absence d’observations, soit notifier à l’employeur et à chaque salarié concerné qu’elle rectifie la déclaration et donc octroie le bénéfice de points dans le cadre du C3P.
In fine, je pense que les contentieux seront surtout individuels. À cet égard, les employeurs doivent prendre garde à bien faire évoluer leurs diagnostics. Ce ne sont pas des appréciations figées. En fonction des évolutions de l’entreprise, et des changements affectant l’activité d’un même salarié dans l’entreprise, d’une année sur l’autre, la situation peut évoluer. C’est principalement de l’absence de prise en compte de ces évolutions que le contentieux peut naître. Il n’est pas impossible que, comme pour le document unique, la révision du diagnostic ne soit pas si fréquente.
S’agissant du cas particulier des entreprises, peu nombreuses, qui utilisent un référentiel de branche homologué, elles sont présumées respecter l’ensemble des obligations en matière de diagnostic. En principe, elles ne risquent pas de contestation de celui-ci, par la Carsat par exemple. Il devient aussi quasiment impossible pour un salarié de contester les résultats de leur évaluation dans la mesure où l’entreprise justifiera avoir appliqué strictement les critères d’appréciation du référentiel pour une situation donnée.
