Cinq mois après l’homologation du référentiel pénibilité de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM), en décembre 2016, « le bilan est positif, se réjouit Stéphanie Gazel, responsable juridique et social à la FNBM. Le référentiel est très apprécié sur le terrain. Cet outil correspond bien à la réalité de la situation des entreprises et il leur permet de gérer ce dossier lourd et complexe. » La diffusion du document s’est aussi accompagnée de sessions de formation, une quinzaine sur tout le territoire.

« J’ai fait partie du groupe de travail de la branche qui a mis en place les référentiels, témoigne Dominique Durand, directeur juridique et social du groupe de négoce de matériaux de construction et de bricolage Samse(1) et membre de la commission sociale de la FNBM, je suis persuadé depuis le départ que, face à une loi déconnectée de la réalité, il fallait nous engager dans cette démarche. Une entreprise seule ne peut pas s’en sortir, a fortiori une PME, qui n’a ni les ressources intellectuelles, ni les ressources matérielles pour le faire. »

Avantages pour le responsable : une méthodologie extérieure et la sécurité juridique. « Le référentiel est opposable, ce qui inverse la charge de la preuve si un salarié conteste les résultats obtenus après l’analyse de son exposition aux seuils. C’est aussi valable vis-à-vis de la Carsat, de l’inspection du travail et du médecin travail. »

De son côté, Jean-Marc Candille, secrétaire national de la FNBM-CFDT, qui a diffusé un guide pour ses adhérents et organisé un colloque sur le sujet, salue un autre effet : le retour du dialogue social sur les conditions de travail dans les entreprises de négoce de matériaux de construction « alors qu’en général ce n’est pas un sujet de dialogue social prioritaire ». Il observe aussi par exemple, que certaines entreprises réorganisent leur temps de travail et font commencer leurs équipes une heure plus tard le matin, afin de les exclure de l’exposition à la pénibilité liée au travail de nuit.

Avec le cabinet Didacthem, la branche a opté pour le logiciel G2P, qui permet de mettre en œuvre le dispositif concrètement et de traiter les cas de polyvalence. De plus, bien que l’exigence des fiches individuelles de pénibilité ait été supprimée, on peut les en extraire et un volet DUER y figure. « Les premières tendances montrent que majoritairement, les salariés ne sont pas exposés au-delà des seuils », constate Stéphanie Gazel.

C’est ce que remarque aussi Dominique Durand, pour Samse, qui s’est aperçu que la pénibilité ne concerne que « très peu de métiers ».

Potentiellement deux métiers sont susceptibles d’être reconnus par le dispositif : les chauffeurs livreurs et les grutiers.

Et deux critères sont sensibles : la manutention manuelle de charges et les vibrations.

« Nous avons des magasiniers polyvalents, soumis à une exposition quelques minutes par jour, qui sont en deçà des seuils, rapporte Dominique Durand. Certains magasiniers spécialisés peuvent flirter avec les seuils. Quant aux vibrations : c’est très complexe, il faudrait faire une étude par modèle de chariot, et le sol de chaque établissement varie. Faire une mesure par établissement, économiquement, est impossible et on peut aussi trouver trois situations différentes dans un même établissement. Ces situations sont très difficiles à apprécier par des moyennes. »

Procédant établissement par établissement, « appliquer le référentiel est très long quand on veut bien le faire, estime Dominique Durand. Nous n’avons vraiment commencé nos mesures qu’en janvier. Nous avons donc alors déclaré que l’intégralité des salariés n’était pas concernée, et nous avons jusqu’au 30 septembre pour actualiser. »

En outre, pour les salariés dont les expositions seront proches des seuils, l’activité sera réorganisée afin de développer plus de polyvalence et de partager le temps sur plusieurs tâches pour rester en deçà des seuils.

Pour l’activité bricolage, qui n’est pas couverte par un référentiel de branche, l’entreprise en construira un spécifique.