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L’enquête

Validité des accords : Les entreprises peinent à signer des accords majoritaires

L’enquête | publié le : 21.03.2017 | Domitille Arrivet, E. F.

Les accords de développement de l’emploi et ceux portant sur la durée du travail doivent, depuis le 8 août pour les premiers, et depuis le 1er janvier 2017 pour les seconds, être majoritaires (50 %) pour être valides. À défaut, les syndicats signataires peuvent demander l’organisation d’un référendum d’approbation. Quelques entreprises ont déjà négocié dans ce nouveau cadre présenté comme l’une des mesures phares de la loi. Avec plus ou moins de succès.

Fnac : ça passe juste !À la Fnac, la nouvelle loi a permis la signature, fin janvier 2017, d’un accord sur le travail du dimanche, et de mettre un terme à de longues et houleuses négociations. Pour le distributeur – la loi Macron le permettant depuis 2016 – il s’agissait d’étendr

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  • Domitille Arrivet, E. F.