La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, permettant de négocier des dispositions moins favorables au sein d’une entreprise que dans le cadre conventionnel – dans un premier temps pour la seule la durée du travail – est l’une des dispositions de la loi Travail qui a fait couler le plus d’encre. Inquiétude de certains syndicats, craignant un recul social ; intérêt prudent des employeurs voyant la possibilité de mieux adapter l’organisation du travail à leur activité, mais ayant souvent négocié patiemment les 35 heures et leurs contreparties en assouplissements et flexibilités horaires…
Sept mois après l’entrée en vigueur du texte, bien peu d’entreprises se sont emparées de cette disposition majeure. Et notre enquête fait plus globalement le constat d’un démarrage plus que prudent de la négociation post-loi Travail. Il faut dire que les nouvelles règles de validation des accords – à 50 % au lieu de 30 %, même si l’assiette est réduite aux seuls syndicats représentatifs – a troublé certaines négociations, ou accéléré celles qui pouvaient se terminer avant l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, de cette nouvelle règle. Quant au référendum, utilisable pour conforter un accord trop peu signé, personne ou presque ne s’y est risqué pour le moment.
Pour l’heure, seules les dispositions peu structurantes de la loi ont été abordées, comme l’ouverture de négociations sur le droit à la déconnexion ou encore l’inscription dans les nouveaux accords d’un préambule et d’une commission de suivi.
L’autonomisation des partenaires sociaux et de la négociation d’entreprise que souhaitent les initiateurs de la loi Travail dessine un autre dialogue social. Il demandera encore du temps, des efforts partagés et de la confiance.
