Alors que la loi de juin 2013 relative à la généralisation de la complémentaire santé prévoit une prise en charge minimale par l’employeur de la mutuelle santé de 50 %, celle-ci est de 57 % pour les PME, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) – et les grandes entreprises (GE), et de 59 % pour les TPE. Plus de la moitié d’entre elles ont également choisi un niveau de garanties supérieur au niveau de garanties minimal ou à celui négocié par les branches. Un an après la mise en place de l’obligation pour toutes les entreprises d’offrir une complémentaire santé à tous leurs salariés, ce sont les principaux enseignements d’une enquête* réalisée par l’institut Audirep pour la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

Par ailleurs, les entreprises proposent majoritairement la possibilité de couvrir les ayants droit des salariés. Ainsi, 52 % des TPE et 67 % des PME-ETI-GE le font de manière facultative et 18 % des TPE et 21 % des PME-ETI-GE le font automatiquement.

Autre enseignement : bien qu’une grande partie des entreprises (73 %) propose des options ou surcomplémentaires facultatives (principalement pour les frais dentaires et optiques), peu de salariés y ont souscrit.

L’étude indique également que plus de la moitié des entreprises sont concernées par des accords de branche (56 %). Les recommandations sont plutôt suivies par les entreprises, même si plus leur taille augmente, plus la mise en concurrence est forte. En outre, si la majorité des entreprises n’a pas changé de complémentaire santé, on observe tout de même que 57 % de celles de 250 salariés et plus l’ont fait.

Sans surprise, l’étude établit que la quasi-totalité des entreprises proposent une complémentaire santé à leurs salariés en 2016 : 99 % des PME-ETI-GE et 95 % des TPE – contre respectivement 85 % et 71 % en 2015. À noter une disparité sectorielle : tandis que le secteur de la construction est en quasi-totalité pourvu, celui des services aux particuliers voit encore 12 % d’entreprises non équipées.

Enfin, parmi les entreprises qui proposent une complémentaire, 27 % des TPE et 55 % des PME-ETI-GE indiquent être concernées par des cas de dispenses à la demande de leurs salariés.