La mission parlementaire relative au syndrome d’épuisement professionnel préconise 27 mesures pour améliorer sa prise en charge.
« Le burn-out n’a pas de définition acceptée par tous, mais il est une réalité vécue par beaucoup. Il est responsable de drames sociaux et génère des coûts économiques », soulignent les députés Yves Censi (LR) et Gérard Sebaoun (PS), dans le rapport de la mission relative au syndrome d’épuisement professionnel, présenté le 15 février.
Parmi leurs 27 propositions, les députés préconisent la création d’un centre national de référence consacré à la santé psychique au travail. Tout en affirmant la réalité du burn-out, les députés reconnaissent la difficulté de chiffrer le phénomène : l’INVS avait évalué entre 2007 et 2012 à 30 000 les personnes directement touchées ; en 2016, l’Académie de médecine avançait un chiffre d’environ 100 000. Quant à l’étude de Technologia parue en 2014, elle évaluait un « risque » de burn-out, pouvant frapper plus de 3 millions de personnes.
Des chiffres à mettre en regard du nombre limité de maladies psychiques reconnues comme maladies professionnelles hors tableau, 418 en 2015, très majoritairement des dépressions.
Il faut donc être en capacité de reconnaître avant d’envisager la réparation, affirme le rapport. Les députés suggèrent le codage des arrêts de travail et leur analyse, une fois anonymisés, pour mieux quantifier et territorialiser les pathologies psychiques.
L’élaboration d’un tableau demeure délicate mais n’est pas exclue à terme : « La majorité des experts nous ont dit ne pas savoir le faire, indique Gérard Sebaoun. Notamment le Coct. » Un tableau nécessite de « désigner la maladie », d’« établir un délai de prise en charge » et « une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies ». Des difficultés réglementaires demeurent avec l’exigence d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) minimal de 25 %, qui limite le nombre de dossiers éligibles par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’expérimentation de l’abaissement du taux d’IPP à 10 % voire de sa suppression est proposée. Encore faut-il des moyens humains pour accompagner les CRRMP.
Les députés insistent également sur l’importance du rôle du document unique d’évaluation des risques et suggèrent l’élaboration de modèles types pour inciter davantage les entreprises au respect de leur obligation : « Aujourd’hui, une entreprise sur deux ne la respecte pas », souligne Gérard Sebaoun. Le droit d’alerte des délégués du personnel et des membres du CHSCT devrait aussi être étendu à l’obligation de réalisation ou d’actualisation du DU.
Autre préconisation : l’inscription explicite de la prévention des risques psychosociaux dans le champ des négociations collectives annuelles existant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
