La faute lourde est subordonnée à la volonté de nuire du salarié et non pas à la simple conscience du caractère préjudiciable de ses actes. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt daté du 8 février 2017. Dans l’affaire examinée, un directeur d’agence a dénigré la politique tarifaire de l’entreprise auprès de clients. Des faits, aux yeux de son employeur, caractéristiques d’une faute lourde qui ont entraîné la mise à pied conservatoire puis le licenciement de l’intéressé. La Haute juridiction a requalifié la sanction en faute grave. Le fautif se passera donc du paiement des salaires et congés payés correspondant à la période de mise à pied. Il pourra toutefois réclamer l’indemnité compensatrice au titre des congés payés acquis non pris.
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