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Question de droit

L’employeur peut-il engager la responsabilité pécuniaire d’un salarié licencié pour faute grave ?

Question de droit | publié le : 14.02.2017 | Laurent Beljean

Contrairement au droit commun, un salarié ne peut voir sa responsabilité pécuniaire engagée au profit de son employeur qu’en cas de faute lourde commise à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.Dès lors, qu’il s’agisse de détournement de fonds, de mise en danger de l’entrepris

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Auteur

  • Laurent Beljean