Confrontée à une grève très suivie, une société délégataire d’un service public de transports en commun décide de maintenir une ligne de bus. Mais alors, les véhicules sont empêchés de sortir du dépôt par les grévistes, malgré la présence d’un huissier et les sommations de libérer le passage. À l’arrivée : des fautes lourdes pour les protagonistes. L’un d’eux conteste cette sanction, considérant qu’elle suppose une participation personnelle aux faits incriminés. Or le mouvement était collectif. Le 18 janvier, la Cour de cassation lui a donné tort en réaffirmant que si sa seule présence ne peut pas caractériser une faute lourde, il en va autrement d’entraver la liberté de travail de ses collègues.
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