La généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), qui était prévue pour les échéances du 5 ou du 15 février (paies de janvier), est reportée à celles du 5 ou du 15 avril (paies de mars). En effet, face aux difficultés rencontrées par certains éditeurs de logiciels de paie et par certaines entreprises, le GIP-MDS a décidé de l’étaler sur deux mois supplémentaires.
Les entreprises qui n’ont pas encore démarré la DSN (en date du 8 février, elles sont environ 420 000, soit 28 % de la cible totale) peuvent encore le faire jusqu’en avril, sans pénalité. Dans l’intervalle, elles doivent transmettre les Ducs* usuelles à l’Urssaf, à l’Agirc-Arrco et aux organismes complémentaires.
De même, celles qui sont actuellement en phase 2 mais qui ne seront prêtes à transmettre en phase 3 que dans quelques semaines ne subiront pas de pénalités, à condition qu’elles passent en phase 3 au plus tard pour les paies de mars. Le GIP-MDS demande aux éditeurs de donner la priorité à ses clients encore en phase 2, car cette dernière ne sera pas prolongée au-delà du 15 avril (plus d’informations sur
* Déclarations unifiées de cotisations sociales.
