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Loi Égalité : Les recruteurs formés contre les discriminations

La semaine | publié le : 07.02.2017 | Emmanuel Franck

Parue au Journal officiel du 28 janvier, la loi Égalité et citoyenneté prévoit, entre autres dispositions, de rendre obligatoires les formations à la non-discrimination pour les recruteurs. Selon l’article 214 de cette loi, transposé en L. 1131-2 dans le Code du travail, « dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans ». À noter que ce seuil avait d’abord été fixé à 50 avant d’être haussé à 300 par un amendement du gouvernement.

Une lutte déjà engagée.

Président du Syntec conseil en recrutement, Wilhelm Laligant réagit : « Cette loi est une bonne chose, mais elle ne changera pas les pratiques des cabinets de recrutement, qui n’ont pas attendu le législateur pour s’emparer de la lutte contre les discriminations. » Il rappelle que « tous les adhérents du Syntec conseil en recrutement sont signataires de la Charte du recrutement responsable », rédigée par le Syntec, dont le premier article stipule que les cabinets ne pratiquent pas la discrimination fondée sur les critères interdits par la loi.

Cette charte, qui se veut un engagement tripartite (cabinets, candidats, entreprises), engage les entreprises clientes signataires à la même obligation.

Néanmoins, la loi formule une obligation de formation. Dès lors, « faudra-t-il conserver les factures des formations qu’auront suivies nos recruteurs ? », s’interroge Wilhelm Laligant.

Auteur

  • Emmanuel Franck