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La semaine

Droit du travail Le lieu habituel d’exécution du contrat s’impose

La semaine | Les textes | publié le : 07.02.2017 |

Un salarié recruté par une société relevant du droit anglais voit son contrat de travail modifié quand son nouveau lieu de travail devient son domicile parisien, domicile occupé entre deux déplacements. Dans un arrêt du 19 janvier, la Cour de cassation a en effet considéré que seules les règles françaises s’appliquaient, en référence au « lieu habituel » d’exécution du contrat de travail.