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La semaine

Temps de travail : Accord-type pour les PME du médicament

La semaine | publié le : 31.01.2017 | E. F.

Le syndicat des industries du médicament (Leem) a annoncé avoir signé un accord créant un accord-type sur le temps de travail dans les PME de la branche. Ce texte, signé le 17 novembre 2016, est le premier du genre depuis la loi Travail, qui l’a rendu possible. Dès qu’il aura été étendu, les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical pourront l’appliquer par décision unilatérale et, ainsi, annualiser le temps de travail et mettre en place le forfait-jours ; 242 entreprises employant 3 600 salariés sont concernées. Auparavant, ces entreprises n’avaient d’autre solution que de signer des accords avec des mandatés ou avec des élus puis de les faire valider par la commission de branche.

Auteur

  • E. F.