logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

La semaine

CHSCT Précisions pour des scrutins séparés

La semaine | Les textes | publié le : 31.01.2017 |

La jurisprudence admet la possibilité d’organiser des scrutins séparés dans l’attribution des sièges réservés à la délégation du personnel au CHSCT, chacun s’appliquant à une catégorie de salariés. Un arrêt du 18 janvier dernier en précise, et c’est inédit, les modalités. Au dépa

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Déjà abonné ? Identifiez-vous