C’est un “entrepôt de données” (
Il s’agit de 21 indicateurs, accompagnés de leurs éléments de preuve. Ils constituent une base commune, que chaque financeur pourra compléter par des exigences propres. À partir de ces informations, chaque financeur constituera son propre catalogue de références, mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations.
Tous les organismes ne sont pas tenus de renseigner les 21 indicateurs. Ils devront simplement préciser qu’ils ne sont « pas concernés » par tel indicateur. Le circuit classique est : inscription, description des indicateurs, téléchargement des éléments de preuve liés aux indicateurs. L’organisme de formation devient alors référençable par un financeur.
Tous les organismes, quelles que soient leur taille ou leurs modalités pédagogiques, dès l’instant où ils sont dotés d’un numéro de déclaration d’activité actif. Les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le Cnefop sont également concernés, mais via une procédure allégée. Les accords de partenariat préalables signés avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité des prestations, et n’entraîneront pas automatiquement la référence du prestataire dans le catalogue du financeur concerné.
Les services de formation interne qui forment les salariés mais également ceux des filiales ou des clients, doivent respecter le passage par le datadock dès lors qu’ils sollicitent des prises en charge auprès d’un financeur de la FPC.
L’enregistrement validé est pérenne et ne peut être remis en cause que suite à un contrôle ou une alerte remontée d’un ou plusieurs financeurs et/ou du Cnefop. Les éléments de preuve fournis n’ont pas de durée de validité définie, mais les organismes de formation s’engagent à mettre à jour les informations au fil de l’eau, à la suite d’un contrôle par exemple.
En théorie, depuis le 1er janvier 2017, un organisme de formation non référencé par un financeur ne devrait plus se faire rembourser les actions de formation qu’il réalise pour les entreprises et les salariés qui relèvent de ce financeur. Néanmoins, les financeurs ont décidé d’une période de transition de six mois du 1er janvier au 30 juin 2017, afin d’éviter un blocage du système, et de respecter l’engagement d’accompagner les organismes de formation dans le processus. Pendant cette période, les actions de formation continuent à être financées, quelle que soit leur date de fin, que l’organisme de formation soit inscrit sur le datadock ou pas. « Ces six mois seront mis à profit pour assurer une montée en charge progressive du dispositif et pour continuer à informer les entreprises et les salariés sur les impacts de la loi », précise Thierry Dez, directeur de l’Opca Uniformation et, aujourd’hui, chargé de la communication du GIE qui pilote le datadock.
Un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Concrètement, pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’organisme sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou l’engagement des fonds.
Après avoir fourni la preuve de leur labellisation, ils sont dispensés du téléchargement des éléments de preuve. Ils doivent simplement décrire la manière dont ils répondent à chaque indicateur. Mais ils doivent être capables de les présenter à tout moment.
