À l’approche du 31 janvier, date butoir fixée aux entreprises pour déclarer leurs salariés exposés à la pénibilité, sept nouvelles branches professionnelles représentant près de 62 000 entreprises et 380 000 salariés vont bientôt pouvoir mettre à la disposition de leurs adhérents un référentiel pénibilité, pour les aider à évaluer plus facilement l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité. Il s’agit des coopératives agricoles, de la vente à distance, des entreprises du paysage, de la branche fleuristes-animaleries, des services énergie environnement, des entreprises de désinfection-dératisation-désinsectisation et des entreprises de l’eau.

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) va examiner prochainement ces sept référentiels pour avis, avant leur homologation par les ministères du Travail et des Affaires sociales. Initialement prévue mi-décembre, la réunion du Coct a été repoussée au 10 puis au 24 janvier, avant d’être reportée sine die. Elle devrait se tenir fin janvier ou début février. En cause : l’obligation pour les organisations membres de procéder à de nouvelles désignations de leurs représentants, à la suite de la parution d’un décret attendu de longue date. En novembre, quatre premiers référentiels avaient été validés. Par ailleurs, trois accords de branche ont été conclus dans la blanchisserie-teinturerie, le lin et les distributeurs-grossistes en boissons.

Si le nombre de branches professionnelles déposant un référentiel pour homologation va crescendo, il reste faible. La plupart ont opté jusque-là pour l’attentisme ou ont élaboré un simple guide (non opposable juridiquement)… sous la pression des confédérations patronales, toujours très hostiles au compte pénibilité.