Le CEE, l’instance de coordination des CHSCT d’IBM France et l’Unsa ont décidé de faire appel du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, rendu le 3 janvier, concernant le projet, dit “Gallium”, de cession à Manpower de toute l’activité “global administration” d’IBM France.
102 assistantes sont concernées par ce transfert dans une filiale du spécialiste de l’intérim, créée pour l’occasion. Saisi par le CCE, le CHSCT et toutes les organisations syndicales, le tribunal a estimé le CCE « irrecevable à agir pour contester l’opération » et empêcher le transfert des contrats de travail en application de l’article L 1224-1 du Code du travail. Seul recours pour les secrétaires concernées : des actions prud’homales individuelles.
Pour Mathieu Josien, DSC CFDT, il ne s’agit ni plus ni moins que d’« un plan social déguisé », en ligne avec une orientation prise au niveau corporate. Mais si le tribunal, dit-il, « n’a pas souhaité trancher sur la légalité du transfert », les syndicats, qui dénonçaient une violation de l’accord de GPEC, ont été entendus. Et IBM France, condamné sur ce point.
Petit rappel des faits : le 20 avril 2016, l’entreprise annonce au CEE son projet de cession qui doit prendre effet au 1er octobre. Or, l’entreprise avait présenté, deux semaines plus tôt, un plan prévisionnel triennal 2015-2018 annonçant une standardisation des processus de support au niveau mondial, avec, pour l’entité concernée, 13 réductions de postes d’assistante prévus sur la période…
Le juge du TGI a estimé, d’une part, que le projet Gallium méconnaissait l’engagement pris dans le cadre de l’accord GPEC, « en ce qu’il prive les salariés d’une chance de conserver un emploi au sein de la société ». D’autre part, que cette décision de transfert – non évoquée dans le cadre du suivi de l’accord GPEC – « est contraire au principe de loyauté de la négociation qui doit guider l’employeur dans ses relations avec les partenaires sociaux ».
