« On a été obligé d’en passer par là ! » Jérôme Lesavre, DRH du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle soupire. Instaurée pour remédier à ce qu’il décrit comme une dérive collective, une tradition de dérapages, et de conflictualité, la charte du dialogue social, signée en novembre 2015 par la CFDT, FO et la FSU, majoritaires, contre l’avis de la CGT et de Sud, est loin d’avoir restauré un dialogue social encore jugé par tous dégradé.

Ce texte, négocié comme un accord collectif est, en apparence, loin de tout révolutionner : respecter les règles de courtoisie dans les débats ; s’abstenir de toute mise en cause personnelle ; favoriser, par les déclarations et les actions, l’établissement et la préservation d’un climat de confiance ; éviter les généralisations injustifiées à partir de situations individuelles. Il ne se limite pas à ces questions de bienséance, il plonge dans le concret. La collectivité territoriale s’engage à fournir les documents nécessaires dans les délais aux réunions d’instances représentatives du personnel. Une rencontre trimestrielle entre la vice-présidente, déléguée aux ressources humaines, le DRH et les syndicats est instituée. Des réunions préparatoires à celles des instances proprement dites sont créées. La direction fournit un bilan des effectifs deux fois par an. Les organisations syndicales sont associées à la réflexion sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Jérôme Lesavre reste positif : « Le dialogue social se passe mieux. Nous avons tenu, depuis la signature de la charte, vingt réunions d’instances paritaires. Avec les syndicats, on se voit très souvent. Mais ce n’est pas pour cela que c’est plus facile. Toutes les questions de courtoisie ne sont pas réglées. Et des sujets comme l’égalité homme-femme, le télétravail ou le droit à la déconnexion n’ont pas encore été abordés. »

La CFDT, devenu premier syndicat devant la CGT au département depuis les dernières élections, apprécie aussi. « Une fois reprécisées, à travers la charte, les règles de fonctionnement liées aux procédures, nous avons pu aller sur le fond des problèmes », explique Philippe Bertrand, élu CFDT au comité technique. Parmi les réussites, il cite la mise à plat du régime des indemnités à la suite de laquelle, selon lui, non seulement personne n’a perdu mais la majorité des agents a gagné en pouvoir d’achat. « Sans l’existence préalable de la charte, nous n’aurions sans doute pas obtenu un résultat aussi abouti », estime-t-il.

Mais il continue de pointer la tentation persistante des élus au conseil départemental de « passer en force, de se précipiter pour traduire des réorganisations stratégiques en réalités opérationnelles créant du mal-être au travail et pouvant conduire à des mobilisations syndicales ». Ce que Jérôme Lesavre reconnaît en creux : « La limite de l’exercice, c’est que le département reste maître à bord. »

Philippe Bertrand constate aussi, à regret, que le dialogue social n’est pas « le cœur du métier » du service RH. « Quand un dispositif réglementaire national rentre en application, il n’a pas le temps de nous apporter le complément d’informations dont nous avons besoin pour rendre un avis. Le travail syndical s’est amélioré mais la question des moyens consacrés au dialogue social se pose », explique-t-il. En dépit de la présence d’une adjointe aux relations sociales aux côtés du DRH.

La CGT, non-signataire de la charte, y reste, de son côté, opposée. « La charte n’a rien changé. Nous ne ressentons pas davantage d’esprit du dialogue social dans les échanges que nous avons avec la collectivité », résume Anne Maazouz, membre de la commission exécutive du syndicat. Elle continue de demander au département de « respecter la loi ». Elle donne un exemple : apporter une réponse aux instances du personnel quand ces dernières refusent une initiative du département. Plus généralement, pour elle, le département cherche à contourner les syndicats sur trop de sujets et n’informe pas les différentes instances représentatives du personnel comme il le devrait. La charte sociale n’a pas encore réinstauré beaucoup de confiance.