Bretagne et Hauts-de-France vont expérimenter une “dérogation aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage” au titre des collectes 2017, 2018 et 2019. C’est-à-dire que le président de chacune des régions décidera de la répartition des fonds libres du « quota » (issu de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage) et qu’il le notifiera aux Octa.

Normalement, la décision appartient aux Octa et intervient après les avis du Crefop et suivant les recommandations du président du conseil régional.

Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire vont expérimenter du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2019 un report de la limite d’âge d’entrée en apprentissage de 30 ans, contre 25 normalement. L’expérience permettra de vérifier si cette ouverture favorise l’accès à la qualification ou la poursuite de formation pour certains jeunes dont le projet professionnel a échoué ou a mûri tardivement.

Ces expérimentations sont rendues possibles par le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016*, en application des articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le Medef est fortement opposé à l’expérimentation de “dérogation aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage”, qui réduit, selon lui, la maîtrise des fonds de l’apprentissage par les entreprises.