Combien coûte réellement un apprenti, en frais pédagogiques directs et en frais annexes ? La taxe d’apprentissage versée par une entreprise à un CFA couvre-t-elle l’intégralité de ce coût ? Si ce n’est pas le cas, faut-il revoir le mécanisme de versement de la taxe d’apprentissage ?

C’est à toutes ces questions qu’a répondu, le 13 décembre dernier en séance plénière, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), institution quadripartite réunissant l’État, les régions et les partenaires sociaux, en formulant des préconisations potentiellement très structurantes*. Il a été saisi sur ces questions le 1^er juin 2016 par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et par la secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle, Clotilde Valter, dans la perspective de la publication d’un arrêté.

Première proposition du conseil, retravailler le plan comptable des CFA afin de déterminer les dépenses réellement engagées : coûts pédagogiques ainsi que frais annexes à la formation – chauffage, internat, cantine et transports mais aussi les actions de promotion de l’apprentissage, les amortissements des investissements…

Deuxième préconisation, calculer un coût par apprenti constaté par CFA, au plus près des dépenses réelles constatées en année n -1 pour coller à la réalité. Le Code du travail prévoit aujourd’hui un coût par apprenti déterminé par spécialité et par niveau de formation, sans préciser le périmètre : moyenne régionale ou pour chaque CFA.

Enfin, une fois ce calcul fait, serait défini le concours financier obligatoire (CFO) que l’entreprise devrait verser au CFA formateur de son apprenti sur la partie quota de sa taxe d’apprentissage, avec l’objectif d’un financement quasi intégral. Ce CFO est aujourd’hui déterminé par la région, et il est fréquent qu’il soit insuffisant, ce qui met en péril les CFA.

Mesurant l’ampleur du chantier, le Cnefop prévoit un délai de deux ans pour faire entrer en vigueur ces nouvelles règles.