Les agents de la fonction publique devraient bénéficier d’un compte personnel d’activité (CPA) incluant un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Le 6 décembre, le Conseil commun de la fonction publique a voté en faveur du projet d’ordonnance créant ce compte, avec 14 voix “pour” des organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP), 8 voix contre (FO et Solidaires). La CGT s’est abstenue. Le projet d’ordonnance sera publié en janvier, « pour une ratification avant l’été », a précisé Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Le CPF se substituera donc au droit individuel à la formation (DIF) avec deux ans de retard sur le secteur privé. Sur recommandation de la CFDT, la référence au socle minimal en formation générale devrait être remplacée par une référence au socle de connaissance et de compétences, et le CPA s’appliquera bien aux ouvriers de l’Etat. Depuis juin dernier, le texte a reçu l’ajout d’un titre II relatif aux « garanties applicables en matière de prévention et d’accompagnement de l’inaptitude physique, d’amélioration des droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles applicables aux agents publics ».
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