Au sommaire du Journal officiel du 6 décembre, un décret, applicable au lendemain de la parution, décrit les modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise. Il fait suite à l’article 58 de la loi Travail du 8 août 2016, rendant possible cette procédure, en l’absence d’accord, par une décision unilatérale de l’employeur.
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