Un décret daté du 23 novembre 2016 établit un nouveau référentiel fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, selon l’ancienneté, l’âge et la situation d’un salarié engagé dans un contentieux aux prud’hommes et dans le cadre d’un litige relatif au licenciement. À noter : la majoration si le demandeur était âgé d’au moins 50 ans à la date de la rupture et en cas de difficultés particulières de retour à l’emploi de l’intéressé.