Le décret n° 2016-1567 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) a été publié le 23 novembre. À partir de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN sur l’ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif, rappelle le GIP-MDS, qui a fait un point sur l’avancement des opérations.
« En conséquence, celles qui effectuaient déjà des DSN en phase 1 et phase 2 devront le faire en phase 3 en janvier prochain. »
Pour le maître d’ouvrage opérationnel de cette grande manœuvre de simplification entamée en 2013, « les entreprises pilotes qui testaient la phase 3, dernière étape avant l’obligation de janvier, ont validé son bon fonctionnement ».
Et « les organismes de protection sociale, nouveaux destinataires des données DSN [dont l’Agirc-Arrco] sont prêts. » En production depuis fin septembre, cette phase ultime alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
À ce jour, 950 000 entreprises sur les 1,6 million concernées sont entrées dans le dispositif (17 millions de salariés). 24 déclarations sociales ont été remplacées. Et 80 % des entreprises utilisatrices se disent satisfaites, selon une enquête du GIP-MDS réalisée en juin dernier.
