L’accord sur le droit syndical et la représentation du personnel a attendu les premiers décrets de la loi Rebsamen pour être signé, le 14 mars dernier. Mais il était prêt depuis novembre 2015. Au Crédit mutuel Arkéa, regroupant quatre fédérations régionales sur neuf du Crédit mutuel (6 500 salariés sur 9 000) dans l’Ouest, le Sud-Ouest et le Massif central, il a même été presque vécu comme une libération. « Nous avions des instances en décalage, trop éloignées des sujets à traiter et des interlocuteurs opérationnels qui en étaient chargés », explique Marc Gosselin, DRH du groupe Arkéa, dont le siège est situé au Relecq-Kerhuon, près de Brest. « Beaucoup d’élus, pas tellement de force ni de compétences. Et de plus en plus de mal à susciter les vocations syndicales », renchérit Romain Gergaud, ex-délégué syndical central pour la CFDT. Fort des 53 % de la CFDT, il a négocié, quasiment en solo face à sa direction, un texte qui innove même par rapport à la nouvelle loi.

Les sept délégations du personnel (DP), les sept comités d’hygiènes, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent et donnent naissance à huit IDP (instances des délégués de proximité) ; une nouvelle IDP est créée pour la banque des entreprises et des institutions.

Ces huit IDP se réunissent tous les deux mois, comme le prévoit a minima la loi. Une commission permanente de coordination des commissions HSCT de ces nouvelles IDP remplace un comité central HSCT, moins proche du terrain. Composée des secrétaires et des secrétaires adjoints des IDP (chacun y dispose de 10 heures supplémentaires mensuelles de délégation), l’instance de coordination se réunit au moins cinq fois par an. Elle est chargée de partager les bonnes pratiques, de coordonner les compétences et de développer des approches communes sur des sujets d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Les quatre comités d’entreprises (appelés comités d’établissements) des quatre départements bretons (Finistère, Morbihan, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine) fusionnent en un seul, régional, à l’image de ce qui se fait déjà dans le Sud-Ouest et dans le Massif central. Le comité d’établissement du siège perdure. Ce qui fait passer leur nombre global de sept à quatre.

Des élections professionnelles ont eu lieu en mai et les nouvelles instances ne fonctionnent que depuis septembre. « Il faut se caler pour trouver le bon niveau de traitement et conserver de l’espace pour la négociation sur le terrain. Pour chaque sujet de conditions de travail, allons-nous consulter les IDP ou notre nouvelle instance de coordination des IDP-HSCT ? », se demande encore Marc Gosselin.

Le rodage est moins long du côté des comités d’établissements. Leurs attributions n’ont pas changé avec la loi, les consultations obligatoires ayant été simplement regroupées. « Les représentants du personnel trouvent maintenant des décideurs au bon niveau pour leur répondre », constate néanmoins Marc Gosselin.

Aujourd’hui, l’entreprise fonctionne avec 25 % de représentants du personnel en moins. Mais une distribution originale et souple des heures de délégation a été instituée. D’abord 24 heures par mois sont accordées à chaque membre titulaire d’une IDP. Plus que les 21 heures obligatoires légales et moins que les deux fois 15 heures dans les ex-DP et CHSCT. Mais une réserve annuelle d’heures collectives (5 040 heures) compense ; elle est mise à la disposition du secrétaire des IDP.

De la même façon, le comité d’établissement dispose d’un surplus de 6 528 heures et le comité central d’entreprise 2 880 heures. Ces “pools d’heures” sont répartis entre organisations syndicales selon leur représentativité. Les suppléants aussi y ont accès. « Nous avons ainsi remobilisé tous nos élus », indique Marc Gosselin. Même si la baisse du nombre de mandats réduit le nombre global d’heures de délégation allouées par l’entreprise, le DRH estime pouvoir compter ainsi sur des représentants du personnel « palpeurs de la vie de l’entreprise » plus efficaces pour conduire le dialogue social.

Activité

Banque.

Effectif

9 000 salariés.

Produit net bancaire en 2015

1,8 milliard d’euros.