Auparavant, nous intervenions, au titre des informations-consultations récurrentes du comité d’entreprise, sur l’examen annuel des comptes et sur les comptes prévisionnels de l’entreprise. Aujourd’hui, nous sommes sollicités lors des consultations sur la situation économique de l’entreprise, sur sa politique sociale et sur sa stratégie. Depuis la loi Rebsamen, le nombre d’interventions récurrentes passe donc de deux à trois, mais avec un changement de cadre total, qui génère une transformation du recours à l’expertise.

Le regroupement des informations-consultations en trois blocs évite un empilement des missions ; il nous permet de mieux adapter nos interventions, dans un cadre plus clair. Par exemple, auparavant, il fallait faire entrer l’analyse de l’évolution des métiers dans celle, plus globale, de l’entreprise. Aujourd’hui, cette analyse bénéficie d’un cadre établi. La loi Rebsamen a donc eu un impact positif sur la qualité de l’expertise.

C’est surtout la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui a eu un impact sur notre travail. Elle a soumis à des délais préfix la remise de l’avis des élus sur des projets pour lesquelles les entreprises sont en général pressées d’aboutir. Depuis, nous avons eu le temps de nous adapter, même si cela n’a pas été simple.

La loi Rebsamen a simplement élargi les délais préfix aux consultations récurrentes, qui ne sont pas bloquantes pour les entreprises.

Si le nombre d’expertises passe de deux à trois, cela ne se traduit pas par une augmentation de 50 % de notre chiffre d’affaires car les expertises sont redistribuées autrement. Surtout, nous ne voulons pas profiter de la loi Rebsamen pour les multiplier. Si la loi a une incidence positive sur nos affaires, ce ne peut être qu’à moyen terme.

Non, car il existe toujours une distinction entre les expertises récurrentes effectuées à la demande du comité d’entreprise et les expertises du CHSCT, qui sont par nature exceptionnelles. La seule situation dans laquelle les expertises pourraient être regroupées serait celle d’une restructuration pour laquelle le CE et le CHSCT sont également concernés.

Nous avons de plus en plus de demandes d’expertises générales, portant par exemple à la fois sur les rémunérations, le travail de nuit et la pénibilité. Cela ne date pas de la loi Rebsamen mais elle a accentué le phénomène. Les gros cabinets, disposant d’un large champ de compétences, bénéficient dès lors d’un avantage. La diversification de notre offre fait partie de notre stratégie.