La ministre du Travail, Myriam El Khomri a présenté, le 7 novembre, un “guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées”. Il sera prochainement disponible sur le site du ministère. Rédigé par la Direction générale du travail (DGT), le document d’une trentaine de pages présente les notions clé (liberté de religion, laïcité, non-discrimination) et la dernière évolution légale sur ce thème, issue de la loi travail d’août 2016 (art L. 1321-2-1) : la possibilité d’instaurer la neutralité juridique dans le règlement intérieur. Les auteurs rappellent à ce propos que la restriction de la liberté d’expression ne peut être absolue et qu’elle doit être justifiée par les « nécessités de l’activité de l’entreprise, tant au regard du personnel (respect des règles sanitaires, d’hygiène ou de sécurité) que des tiers intéressés (contact permanent avec de jeunes enfants, par exemple) », ou lorsqu’« une pratique religieuse individuelle ou collective porte atteinte au respect des libertés et droits de chacun ».

Surtout, le guide propose 39 situations concrètes de mise en application du droit, du point de vue de l’employeur comme de celui du salarié, lors du recrutement et de l’exécution du contrat de travail ; s’agissant également du comportement dans l’entreprise, de l’organisation du temps de travail et de la vie collective. Il apporte notamment une réponse aux questions de savoir s’il peut être fait mention de l’appartenance religieuse dans une offre d’emploi ; s’il est possible de sanctionner un salarié qui refuse d’exécuter une tâche pour des raisons religieuses ; si le règlement intérieur peut interdire de porter des signes religieux ; s’il est possible d’interdire l’organisation d’une fête religieuse dans l’entreprise ; si un congé pour raison religieuse est prioritaire sur un autre congé ; si le restaurant d’entreprise est tenu de prendre en compte les interdits alimentaires…

En publiant ce guide, le gouvernement estime répondre « à un besoin largement exprimé », à une « préoccupation croissante dans le monde du travail ». Il rappelle que, selon l’Observatoire du fait religieux en entreprise, un manager sur deux a été confrontés au fait religieux en 2015, davantage qu’en 2014.