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La semaine

Indemnité de précarité Précision sur le versement aux intérimaires

La semaine | Les textes | publié le : 25.10.2016 |

Il est courant qu’un intérimaire, embauché en CDI à l’issue d’une mission d’intérim par l’entreprise utilisatrice, ne perçoive pas l’indemnité de précarité. La Cour de cassation a remis les pendules à l’heure, le 5 octobre. Dans son arrêt, elle rappelle que, certes, l’indemnité de précarité peut passer à la trappe, mais seulement si « un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu immédiatement avec l’entreprise utilisatrice ». Dans l’affaire jugée, le délai entre la fin de mission et la date d’acceptation de la proposition par l’ex-intérimaire avait été de dix jours. Trop long !