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La semaine

L’impact du prélèvement à la source

La semaine | En bref | publié le : 18.10.2016 |

« Lors de l’édition des bulletins de paie, le montant de revenu net de la retenue à la source, le montant retenu à la source lui-même ainsi que le taux de prélèvement appliqué seront mentionnés […]. Ces nouvelles informations prendront leur place dans le chantier de refonte et de simplification du bulletin de paie », précise l’évaluation préalable de l’article 38 du projet de loi de finances 2017, un document relatif au prélèvement à la source, annexé au PLF et transmis au Parlement le 4 octobre, de plus de 400 pages. La réforme sera compliquée, notamment pour les collecteurs employeurs.

www.performance-publique.budget.gouv.fr