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Les aides des CE dans le viseur de Bercy

La semaine | En bref | publié le : 18.10.2016 |

La CGT a lancé, la semaine dernière, une motion contre la taxation des aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles. Elle soupçonne le gouvernement de vouloir plafonner l’exonération de cotisations sociales sur la participation financière que versent les CE au titre de ces activités. Le gouvernement a missionné l’inspection des finances sur le sujet ; son rapport devait être remis mi-octobre en vue des lois de finance de cet automne.