Orange – qui a eu bien du mal à conclure un accord sur l’accompagnement de la transformation numérique (lire Entreprise & Carrières n° 1305 et n° 1289) – peine visiblement à maîtriser les problématiques informatique et libertés. Dans un arrêt du 29 septembre, la cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de juillet 2015 condamnant l’opérateur à retirer le boîtier électronique placé sur les véhicules de l’entreprise, qui sont environ 20 000 selon SUD, le syndicat à l’initiative de l’action en justice.

L’outil, qui répond au nom de Fleet performance, est une solution de géolocalisation et de gestion de flotte développé par Orange. Il a été déployé en interne à partir de 2012 dans l’objectif de promouvoir l’écoconduite, la géolocalisation n’étant activée qu’en cas de vol signalé. Las, les données collectées (nombre de kilomètres parcourus, éléments d’écoconduite : accélération, freinage…) sont conservées entre trois et six ans dans le système, les salariés ne peuvent désactiver le boîtier en dehors de leur temps de travail et ne disposent pas d’un droit de rectification des informations lorsque le véhicule est partagé. La cour a donc considéré que ce dispositif portait atteinte « de manière disproportionnée aux droits des salariés ». Orange a trois mois pour faire marche arrière, avec une astreinte de 250 euros par jour de retard et par infraction constatée.