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Dialogue social : Davantage d’accords sur le temps de travail

La semaine | publié le : 04.10.2016 | Catherine Sanson-Stern

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Employeurs et représentants du personnel ont signé 31 149 accords ou renouvellements d’accords en 2015, en hausse de 1 % par rapport à 2014, indique le bilan de la négociation collective présenté par le ministère du Travail le 26 septembre.

Dans le même temps, les entreprises ont envoyé aux Direccte 2 710 procès-verbaux de désaccords, soit 7,4 % du total des 36 624 textes établis en entreprise dans l’année, 18 % étant simplement des avenants à des accords existants. « Les procès-verbaux de désaccord sont en augmentation constante depuis 2011, note le rapport. En 2015, ils sont 6 % plus nombreux qu’en 2014 ; 92 % d’entre eux portent sur les salaires et les primes. » Les accords sur les salaires et primes négociés dans le cadre des NAO représentent cependant toujours le premier thème de négociation : 38 % du total des accords signés en 2015 (11 853 textes).

Stabilité globale.

Si le nombre de signatures d’accords ou de renouvellements est globalement stable, il n’en est pas de même des thèmes abordés. Le nombre de ceux sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes a bondi de 22 %. L’explication : beaucoup de renouvellements d’accords triennaux signés en 2011 et 2012, dans la foulée de la loi de novembre 2010. Pour cette raison mais avec l’effet inverse, les accords sur l’emploi reculent de 20 %, du fait de nombreuses signatures de contrats de génération en 2013 et 2014.

Plus significatif est sans doute l’intensification des accords sur le temps de travail, en hausse de 4 % avec 7 424 textes, soit un quart de tous les accords signés. Parmi ces derniers, 5 600 textes concernent l’aménagement du temps de travail (+11 % par rapport à 2015). Cela peut être en partie lié aux évolutions de la législation sur le temps partiel de 2013 et fin 2014.

Travail du dimanche.

On a également observé un triplement du nombre d’accords sur le travail du dimanche, qui reste cependant modeste (300 en 2015).

« Le volume des textes sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance collective retrouve un niveau plus habituel (-24 %, 2 554 textes) après un pic de signatures en 2014 », poursuit le bilan du ministère. Ceux concernant l’épargne salariale, la participation et l’intéressement sont relativement peu nombreux à avoir été signés par des syndicats (5 886), étant donné que les textes sur ce thème (28 951 en 2015) sont souvent des décisions unilatérales de l’employeur ou de simples avenants.

Le bilan de la négociation collective en 2015 établit un tableau de la propension à signer de chaque syndicat qui montre une remarquable stabilité. Si la CFDT est, sans surprise, le syndicat qui signe le plus d’accords d’entreprise (94 % en 2015 comme les trois années précédentes), elle est suivie de près par la CFE-CGC (92 %), FO (90 %) et la CFTC (89 %). Légèrement en retrait, la CGT n’est pas pour autant systématiquement dans une posture d’opposition, puisque le syndicat a signé 84 % des accords en 2015, comme en 2014.

Auteur

  • Catherine Sanson-Stern