Les employeurs et les entreprises de travail temporaire établis à l’étranger qui veulent détacher des salariés en France doivent transmettre avant le début de leur intervention une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Sont concernés : les détachements pour exécuter une prestation de services, les cas de mobilité intragroupe, la mise à disposition d’intérimaires et aussi les opérations pour son propre compte.
Cette déclaration devra obligatoirement être dématérialisée à compter du 1er octobre 2016 (1er janvier 2017 pour les salariés roulants ou navigants détachés par les entreprises de transport terrestre). Ceci se fera via le téléservice Sipsi (système d’information sur les prestations de service internationales), en se connectant sur
Le manuel de l’utilisateur, qui fait une trentaine de pages, explique les différentes étapes de la procédure. L’entreprise étrangère doit créer un compte pour faire une déclaration. Il existe trois modèles de déclaration : le cas général (détachement dans le cadre d’un contrat de prestation de service ou pour compte propre), le détachement intragroupe et le travail temporaire. Il faut indiquer les références de l’entreprise employeur, du représentant en France et du donneur d’ordre, l’organisme où sont payées les cotisations sociales, les références du salarié, les modalités d’hébergement collectif…
Et, seulement si la déclaration est complète, les informations saisies sont envoyées à l’inspection du travail ; l’entreprise déclarante et le représentant en France reçoivent alors un accusé de réception. Les salariés des entreprises de transport devront avoir à bord du véhicule un exemplaire de l’attestation de détachement.
Dans la mesure où l’entreprise étrangère va devoir saisir un certain nombre de données à caractère personnel, il est aussi prévu qu’elle doit informer les salariés détachés que leurs données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé et qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification.
À l’heure où le comité national de lutte contre la fraude annonce son plan triennal, il est urgent de simplifier ces procédures, qui restent encore très lourdes.
