logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

La semaine

Protection sociale : Renault modifie son régime frais de santé

La semaine | publié le : 20.09.2016 | Séverine Charon

Le constructeur automobile adapte la couverture de remboursement des frais de santé bénéficiant aux salariés de Renault SAS, initialement mise en place par un accord de 2014, quand le cadre du contrat responsable n’était pas encore défini.

Le régime comprend désormais une base à adhésion obligatoire pour les seuls salariés ; une base collective à adhésion facultative pour les ayants droit et un régime supplémentaire facultatif.

Le régime maintient la structuration de cotisations en trois cas (isolé, duo, famille), mais les taux des cotisations fixés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) sont révisés, ainsi que la participation employeur. Cette dernière a dû être relevée car, dans l’accord de mise en place du régime en 2014, le financement patronal d’au moins 50 % de la cotisation ne portait que sur la part afférente au panier de soins minimal du seul salarié, faisant sortir cette couverture santé du cadre responsable.

La contribution financière de l’employeur, qui variait de 24 euros pour la cotisation isolée à 32 euros pour la cotisation famille, est relevée à 38 euros dans tous les cas. Quel que soit son choix, le salarié voit ainsi sa contribution réduite.

Auteur

  • Séverine Charon