Nous recommandons d’établir un pacte d’actionnaires pour éviter les différends. Ce document permet d’organiser les relations entre actionnaires, en détaillant les droits des uns et des autres. Il fixe les règles de gouvernance de l’entreprise, ainsi que celles applicables au transfert de titres. Il peut prévoir différentes dispositions telles que la clause d’incessibilité, pour une durée maximale de dix ans (dans les SAS*), qui se situe plus généralement en trois et cinq ans ; la clause d’agrément : les associés majoritaires doivent donner leur accord à la cession de titres ; la clause de préemption, qui garantie qu’en cas de revente d’actions, les autres actionnaires sont prioritaires. Les statuts d’une société peuvent en outre contenir une clause d’exclusion, qui oblige l’actionnaire quittant la société à vendre ses actions, et ce en vue d’éviter des problèmes de gouvernance, surtout en cas de départ conflictuel. On s’assure ainsi que seules les personnes appartenant à l’entreprise sont associées au capital. Tous ces mécanismes sont fréquents dans le non-coté, et le pacte d’actionnaires peut d’ailleurs être conçu de manière distincte ou directement inclus dans les statuts de la société.