Ce droit, qui fait désormais partie des thèmes abordés dans la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, est certainement le plus important. Mais il sera probablement difficile à mettre en place à court terme : il s’agit en effet d’opérer un énorme changement culturel auprès de salariés qui se plaignent d’être “branchés” en permanence, mais qui continuent malgré tout de se connecter à des informations et aux messages professionnels en dehors du temps de travail, y trouvant du confort et de la liberté. Ce droit à la déconnexion revêt donc une dimension collective nécessitant une négociation sur la charge de travail. Mais aussi une dimension individuelle, qui demandera une certaine discipline de la part de chacun. Les entreprises devront faire passer la notion de “devoir de déconnexion”, notamment auprès des cadres supérieurs, qui devront montrer l’exemple et donc se déconnecter, tant pour ne pas être perturbés eux-mêmes que pour ne pas perturber les autres.

L’une d’elles est majeure, avec un effet au 1^er janvier 2017 : désormais, les syndicats présents dans l’entreprise pourront, à défaut d’accord, mettre à disposition des salariés des informations sur un site syndical accessible à partir de l’intranet, lorsqu’il existe. Jusqu’ici, très peu d’employeurs avaient accepté de donner accès à leur intranet. Cette nouvelle disposition permettra une meilleure diffusion de l’information sociale.

Deux autres mesures intéressantes concernent le vote électronique pour les élections du CE et pour celles des délégués du personnel. Ce moyen est peu utilisé, car les organisations syndicales sont réticentes, pour des raisons de confidentialité, et les entreprises, pour des raisons d’organisation. Un décret en Conseil d’État doit donc en fixer les modalités, après avis de la Cnil. Ces règles doivent permettre un vote en confiance et devraient augmenter le taux de participation aux élections. La loi a aussi veillé aux droits numériques des handicapés : l’employeur devra s’assurer que les logiciels de l’entreprise leur soient accessibles, et que leur poste de travail le soit en télétravail. La date d’entrée en vigueur sera fixée par décret, au plus tard d’ici à trois ans.