L’Union des industries chimiques (UIC) et les fédérations associées ont signé le 18 juillet avec la FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC un accord majoritaire relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté au sein des industries chimiques.

Le texte se substitue à l’ensemble des dispositions de même nature inclues dans les accords antérieurs relatifs à ce thème « afin de constituer un ensemble cohérent », indique l’UIC.

L’accord affirme que l’évaluation du risque chimique se fait pour toute exposition à des substances ou mélanges chimiques dangereux et porte sur des niveaux d’exposition collectifs ou individuels en tenant compte des procédés et des process. L’employeur doit établir une notice pour chaque poste exposant les salariés à des substances et mélanges chimiques dangereux et consulte le CHSCT ou, à défaut, les DP, afin d’informer les salariés des risques encourus et des dispositions prises pour les éviter. Le texte comporte d’autres chapitres consacrés notamment à la formation et au management de la sécurité, ainsi qu’à la charge de travail.

L’accord intègre un nouveau volet sur la sûreté, une dimension nouvelle apportée notamment à la suite de l’événement survenu en juin 2015 sur un site Seveso, relève l’UIC. Il est mentionné par exemple, en cas d’intervention d’une entreprise extérieure sur un site chimique, l’obligation de transmettre à l’entreprise commanditaire la liste du personnel qui va intervenir afin d’autoriser l’accès au site. Tout remplacement de personnel d’une entreprise extérieure doit être signalé préalablement à l’entreprise.