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Conflit : Le droit de grève reste attaché au collectif

La semaine | Les textes | publié le : 06.09.2016 |

La grève est la cessation collective et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. L’appel à la cessation de certaines tâches liées à une obligation particulière du contrat de travail se range-t-elle dans cette catégorie ? En l’occurrence, un syndicat incitait, par voie de tracts, les salariés à refuser de signer des bons de travail. Pour la Cour de cassation, il ne s’agit pas là de « l’exercice normal du droit de grève ». Elle précise aussi dans son arrêt du 11 juillet dernier qu’un syndicat qui appelle à une généralisation du mouvement et incite très clairement les salariés à l’accomplissement d’actes fautifs engage sa responsabilité.