Le ministère du Travail a tiré le 22 août le bilan d’un an d’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Il relève que « plusieurs accords ont déjà été conclus » relatifs à la mise en place d’IRP regroupées dans les entreprises de plus de 300 salariés ou de délégations uniques du personnel dans les moins de 300, « preuve que les salariés et les entreprises s’en emparent ». Par ailleurs, 26 000 entreprises ont déclaré des expositions à la pénibilité en 2016, permettant à 500 000 salariés de bénéficier de premiers points dans leur compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). La loi du 17 août a constitué une « étape majeure » dans la mise en place du C3P, rappelle le ministère.

Également créée par la loi de 2015, en remplacement de la prime pour l’emploi et du RSA Activité, la prime d’activité bénéficie depuis le début de l’année à 3,4 millions de personnes. Quant aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRIA) créées pour donner une représentation aux salariés des TPE, elles seront mises en place en juillet 2017, sur la base des résultats des élections de fin 2016.